Prestations de groupes sur Echologia
Conditions générales de vente 2025-2026
SAS ECHOLOGIA AVENTURES – Capital social de 44’400€ - Siège social : Hameau chaufournier Lieu-dit Bas Barbé 53950
Louverné -Téléphone : 09 80 80 53 53 – email :
– APE 5520Z
Mise à jour du 09/10/2024
Les présentes conditions de réservation et de ventes régissent les rapports entre la SAS ECHOLOGIA
AVENTURES et ses clients, bénéficiaires de prestations. La confirmation d'une réservation vaut pour
acceptation des conditions générales de ventes présentées ci-dessous. Aucune condition particulière ne
peut, sauf acceptation formelle et écrite de la SAS ECHOLOGIA AVENTURES, prévaloir sur les Conditions
Générales de Vente. Toute condition contraire qui pourrait figurer sur tout document émanant du client serait
de fait inopposable à SAS ECHOLOGIA AVENTURES.
- Description des services et conditions générales La SAS ECHOLOGIA AVENTURES propose toute sorte de prestation touristique et de services tels que la location de salles ou d’espaces (salles de séminaire, salles de
mariage...), la location de logements insolites (tentes trappeurs, cabanes en bois...), des activités de loisirs sportifs et/ou ludiques en pleine nature pour les groupes (rallyes, tir à l’arc, canoë, sarbacane...), etc. Les prestations sont faites pour tout type d’évènements à caractère privé ou professionnel. Elles ont lieu sur le site Echologia à Louverné. Les conditions de chaque prestation (objet, durée, tarif, particularités...) sont détaillées sur le devis présenté au client par la SAS ECHOLOGIA AVENTURES . - Tarifs Les prix sont détaillés dans le devis en fonction des prestations souhaitées et du nombre de participants. Si le nombre de participants initialement prévus change, l'organisateur doit en informer SAS ECHOLOGIA AVENTURES au moins 7 jours avant la date de la prestation pour s’assurer que cette modification ne pose pas de problèmes techniques. La SAS ECHOLOGIA AVENTURES se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’éventuelle révision du tarif de la prestation à la baisse en cas de réduction du nombre de participants ; une augmentation du nombre de participants donnant lieu à un réajustement du tarif de la prestation à la hausse pour correspondre aux nouvelles conditions, il faut tout de même tenir compte de la capacité limite de l'activité inscrit au sein du devis.
Le prix est ferme et définitif : les prestations sont facturées à leur valeur en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.
Les tarifs comprennent :
● Cas des activités de groupes : l’encadrement par des moniteurs/animateurs qualifiés et le prêt de matériel aux
normes en vigueur.
● Cas des locations de salles ou espaces :
○ la mise à disposition de l’espace clairement délimité pendant la location,
○ les suppléments éventuels détaillés dans le devis joint,
○ les charges d'eau, d'électricité et de chauffage sont incluses dans les limites qui seront définies précisément au moment des relevés lors de l’état des lieux,
Les tarifs NE comprennent PAS :
● les services supplémentaires rendus par SAS ECHOLOGIA AVENTURES en accord avec le client , qui seront
facturés en supplément.
3- Conditions particulières en fonction du type de prestation
a. Dans tous les cas
i. Le client doit être majeur et doit pouvoir apporter la preuve en cas de demande qu’il est bien assuré en responsabilité civile sur les personnes et les biens dans le cadre de la prestation qu’il souhaite avoir sur le site
Echologia. Le client est pleinement responsable des agissements et comportements de toutes les personnes qui profiteront de la prestation, ainsi que de tous les intervenants.
ii. Toutes personnes entrant sur le site Echologia est tenue de se plier au règlement intérieur du site Echologia clairement affiché sur toutes les entrées au site.
b. Cas particuliers des logements insolites et des chambres chaufourniers
ii. Les conditions financières restent par contre celles applicables dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente pour les prestations de groupes.
iii. Dans le cadre de la location de l’ensemble des hébergements (chambres hôtelières et hébergements insolites) pour tout évènement privé ou professionnel en semaine ou en week-end, la SAS ECHOLOGIA AVENTURES
garantie au Client signataire d’un contrat un nombre de couchages d’environ 80 lits sur l’ensemble des hébergements. Pour les contrats signés d’une saison à l’autre, la SAS ECHOLOGIA AVENTURES ne garantit aucun listing exhaustif des hébergements (chambres hôtelières et hébergements insolites). La liste précise et détaillée des hébergements ne pourra être fournie au Client qu’une fois que la saison concernée par le contrat entre le Client et la SAS ECHOLOGIA AVENTURES aura commencée. La SAS ECHOLOGIA AVENTURES se réserve le droit de modifier le listing des hébergements d’une saison à l’autre en fonction de la disponibilité.
iiii. Toutes clefs non rendues ou perdues seront facturées à hauteur de 100 euros TTC la pièce.
c. Les activités de groupe
i. Les lieux exacts de déroulement des prestations sont connus et gérés par le personnel de la SAS ECHOLOGIA AVENTURES et présentés aux clients le jour de la réalisation effective de l’activité. Le fait de participer à une
activité ne donne aucunement le droit aux clients de circuler librement sur les autres espaces du site Echologia sans autorisation explicite de la SAS ECHOLOGIA AVENTURES.
ii. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence habituelles et propres à la pratique d’activités sportives ainsi qu’aux consignes de sécurité données par le moniteur/animateur. SAS ECHOLOGIA AVENTURES
se réserve le droit d’exclure à tout moment toute personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants. La SAS ECHOLOGIA AVENTURES se
donne la possibilité d’annuler la prestation si un des clients est alcoolisé et tout ceci pour des raisons de sécurité. Aucune indemnité ne sera due à ce titre. La facture devra être néanmoins réglée.
d. Les locations de salle ou d’espace
i. Durée et horaires de la manifestation : la location s’effectue pour la période fixée dans le devis de location. La prise de possession et la libération de l’espace loué devront intervenir dans le créneau horaire convenu. Pour tout dépassement d’horaires non prévu, un supplément sera facturé. Ces dépassements ne sont accordables qu’en fonction des disponibilités. - La « location journée » s’entend pour une journée à partir de 8h jusqu’à 8h le
lendemain matin.. - La « location week end » s’étend du samedi 8h jusqu’au dimanche 18h. - Pour les locations les vendredis et samedis soirs, les logements insolites du site doivent obligatoirement être loués en supplément dans le cadre d’une offre packagée globale.
ii. Occupation de l’espace : la salle ou l’espace sont loués pour un nombre de personnes fixé à l’avance et stipulé dans le devis. Le Client s’engage à ne pas dépasser ce nombre pour des motifs d’assurance et de sécurité. Les utilisateurs de l’espace loué ne peuvent en aucun cas accéder aux autres espaces qui ne font pas objet du contrat de location. Le respect de ces limites est impératif.
iii. Équipement : l’équipement et le mobilier, inventoriés dans l’état des lieux, doivent rester sur place. Toute demande de matériel ou équipement supplémentaire non prévu au devis fera l’objet d’un avenant. Le Client
s'engage à obtenir les autorisations administratives nécessaires à son utilisation des lieux (SACEM, par exemple). Pour des raisons de sécurité et d’assurance, la SAS ECHOLOGIA AVENTURES ne peut en aucun cas prêter du matériel type escabeau, visseuse...
iv. Sécurité : pendant toute la durée de la Location, le Client s'engage à rester présent dans l’espace loué ou à proximité. Il s'interdit toute activité dangereuse et respecte les dispositions applicables concernant l'hygiène et la
sécurité. En particulier, il fait respecter l'interdiction de fumer dans les lieux fermés et il préserve les possibilités d'accès et de circulation à l'intérieur et auprès des espaces et des issues de secours. Il prend toutes les mesures
de surveillance et de protection nécessaires à la sécurité des personnes et des biens, y compris de l’espace loué. Il fait respecter le règlement intérieur du site Echologia à l’ensemble des participants ainsi qu’aux différents
prestataires présents. Si l'événement organisé se fait dans un cadre professionnel et conduit à ouvrir le lieu au public, alors le client s’engage à faire appel à un agent de sécurité, incendie et assistance aux personnes (SSIAP)
le temps de l'événement. Lorsqu'il quitte les lieux, le Client s'assure de l'absence de risque d'incendie, d'inondation ou d'intrusion. Il vérifie en particulier que les lumières sont éteintes, les portes et les fenêtres closes, les
robinetteries et les issues de secours fermées. En cas de vol, le Client s'engage à collaborer avec diligence avec les autorités de police et la SAS ECHOLOGIA AVENTURES afin de mener toutes démarches nécessaires.
v. Propreté et bon usage : l’espace loué et ses dépendances (sanitaires, parking, locaux divers...) sont dans un bon état de propreté. Un état des lieux détaillé se fera à la remise des clés à l’arrivée et au départ. La propreté doit être identique au retour des clés. Si jamais ce n’était pas le cas un forfait nettoyage sera facturé en fonction du temps passé via une entreprise de nettoyage extérieure (coût estimatif : salle de La Terrasse: 300€, salle Baignade Naturelle 150 €). Le Client s'interdit toute réparation et toute décoration dans les lieux, sauf accord express de SAS ECHOLOGIA AVENTURES . Le site étant classé en Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique , une attention particulière sera portée aux abords extérieurs des espaces loués. Des cendriers et des poubelles sont mis à disposition : si des mégots ou papiers restaient sur les lieux, un forfait de nettoyage extérieur de 400 € serait appliqué.
vi. Dégradations : les casses et les disparitions du matériel fourni par SAS ECHOLOGIA AVENTURES ne pouvant être couvertes par les assurances, sont à la charge du client . Elles seront facturées à leur valeur de
remplacement. Si suite à la location, le lieu se trouvait dégradé ou dans un état autre que celui du départ et nécessitant de réorganiser l’espace, toute intervention manutentionnaire ou toute réparation seraient facturée.
vii. Réglementation sur les nuisances sonores : le nombre de décibel devra répondre à la législation en vigueur. La législation impose l’arrêt des nuisances sonores à partir de 2h du matin. Si elles persistaient après cette heure, cela serait sous l’entière responsabilité des organisateurs de l’évènement qui en répondront auprès des autorités compétentes.
viii. Animations : toute animation faisant intervenir du matériel (jeu, orchestre...) devra se faire sous réserve de l’accord de la SAS ECHOLOGIA AVENTURES . Le responsable de l’animation devra impérativement prendre contact avec la SAS ECHOLOGIA AVENTURES pour mettre en place son installation. L’organisateur reste entièrement responsable en cas de problème lié à son animation et devra être assuré en conséquence.
ix. Prestataires : dans le cas d’interventions faites par des prestataires autres que SAS ECHOLOGIA AVENTURES et non facturées par elle, la SAS ECHOLOGIA AVENTURES dégage toute sa responsabilité vis-à-vis de ces prestations, leur réalisation et leur qualité. Dans le cas d’un traiteur avec qui le client a contracté directement, il doit s’assurer du respect des consignes d’utilisation des cuisines et de la propreté des lieux.
x. Dépôts de matériels avant ou après la location : ils restent sous la responsabilité entière du client . Les livraisons intervenant avant ou après la manifestation font l’objet d’un accord préalable fixant la nature, le conditionnement et le poids des objets, et les horaires. La reprise de votre matériel doit s’effectuer immédiatement après son utilisation.
xi. Dépôt de garantie (caution) : une caution de 2000€ sera versée sous forme de chèque (non encaissé). Ce dépôt de garantie est restitué au Client dans les sept (7) jours suivant la restitution de l’espace loué, déduction
faite des éventuelles retenues telles que définies dans le présent contrat.
xii. Responsabilité civile : le Client est tenu pour seul responsable de l’espace loué et de toute activité s'y déroulant pendant la durée de la location. Il répond personnellement de tout dommage, perte ou vol, ainsi que des actes de toute personne présente dans l’espace ou à proximité pendant la location.
4- Réservation
La réservation est confirmée par le client par :
● la signature du devis avec la mention « bon pour accord »
● la signature des présentes conditions générales de vente avec la mention « lu et approuvé »
● le paiement d’un acompte correspondant à :
○ Pour un devis au montant inférieur ou égal à 1000€TTC : 50% d’acompte
○ Pour un devis au montant supérieur à 1000€TTC : 30% d’acompte minimum, porté à 50% si la réservation est effectuée moins de 90 jours avant la date de location prévue
● la présentation d’une assurance en responsabilité civile obligatoire pour toute location de salle ou espace
● l’envoi à la SAS ECHOLOGIA AVENTURES de tous les documents précités.
Tout dossier incomplet sera refusé.
La réservation est définitivement confirmée par la SAS ECHOLOGIA AVENTURES après réception des documents dûment complétés par le client et sous réserve de disponibilité. La SAS ECHOLOGIA AVENTURES confirme la
réservation ferme au CLIENT soit par email, soit sur papier par voie postale ou remis en main propre. Le devis une fois accepté devient une commande ferme. Les Conditions Générales de Vente, signées ou non, sont alors acceptées de plein droit. En cas d’impossibilité de confirmer la prestation et quel qu’en soit le motif (disponibilité insuffisante par exemple), la SAS ECHOLOGIA AVENTURES restitue tout paiement déjà effectué par le client et la demande de prestation est annulée. Dans tous les cas SAS ECHOLOGIA AVENTURES n'est engagé qu'à partir du moment où elle a confirmé par écrit au client la prise en compte de la commande ferme.
i. Réservation d’une prestation de groupe : dans le cadre d’une location de salle, d’une réservation d’activité ou toutes autres prestations faisant ou non appel à un prestataire extérieur, le client doit confirmer à la SAS ECHOLOGIA AVENTURES le nombre de personnes définitif ainsi que la répartition des hébergements au plus tard deux semaines avant la date de venue du client. Passé ce délais, la SAS ECHOLOGIA AVENTURES se réserve le droit de ne pas accepter toutes modifications sur le contrat de location entre le client et la SAS ECHOLOGIA AVENTURES ou sur le dispatching des hébergements.
ii. Validité d’une réservation groupe: Pour une pré-réservation d’une location de salle, d’une activité ou de toutes autres prestations proposées par la SAS ECHOLOGIA AVENTURES, une option est mise afin de réserver la date
pour le client suite à l’envoie d’une proposition tarifaire. Sans nouvelle de la part du client par mail, téléphone ou envoi postal, la SAS ECHOLOGIA AVENTURES se réserve le droit d’annuler l’option et de proposer la date pour un nouveau client et une nouvelle prestation.
5- Conditions de paiement Les paiements peuvent se faire par chèque, chèques vacances,carte bancaire, espèces ou virement.
L’acompte est versé tel que vu dans le paragraphe précédent afin de confirmer la réservation.
Le paiement du solde de la prestation devra être réglé suivant le profil du client dans les conditions suivantes :
● le client est un particulier : solde à payer au plus tard 15 jours AVANT la date de la prestation.
● le client est une entreprise : solde à payer le jour de la prestation ou au plus tard 15 jours après la date de la prestation.
Une facture est systématiquement fournie au client dès que la prestation est terminée.
Toute somme non payée à l’échéance entraînera : le paiement d’intérêts de retard au taux légal à 1 fois et demie le
taux d’intérêt légal, l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné, l’exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues. SAS ECHOLOGIA AVENTURES pourra également, dans ce
cas, sans préjudice de toute autre voie d’action, résilier la vente ou la réservation en cours, 72 heures après une mise en demeure restée infructueuse. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée d’une indemnité fixée forfaitairement à 10% des sommes dues. SAS ECHOLOGIA AVENTURES se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions de règlement convenues, en cas d’évènement tel que l’ouverture d’une procédure collective, ou tout autre événement de nature à remettre en cause la solvabilité du client.
6- Modification et annulation de la part de SAS ECHOLOGIA AVENTURES
Le programme de la prestation peut être modifié et/ou adapté par la SAS ECHOLOGIA AVENTURES en raison notamment d’impératif de sécurité, de conditions météorologiques non adaptées, des évolutions de la réglementation ou de la législation. Dans ce cas le client ne pourra prétendre à aucune indemnité sauf accord particulier convenu avec la SAS ECHOLOGIA AVENTURES.
En cas d’annulation pure et simple de la prestation pour toute raison que ce soit, SAS ECHOLOGIA AVENTURES restituera au Client l’intégralité de l’acompte versé.
Le non-respect par le Client de toute obligation au titre du présent contrat, notamment de l'une quelconque des conditions d'utilisation des espaces, constitue une cause de résiliation immédiate du contrat, aux frais du Client. Dans un tel cas, SAS ECHOLOGIA AVENTURES peut conserver toutes sommes déjà versées par le Client ainsi que, le cas échéant, le dépôt de garantie et les éventuels dommages et intérêts.
De même, SAS ECHOLOGIA AVENTURES se réserve le droit absolu de résilier sans préavis ni indemnité tout contrat dont l’objet ou la cause s’avérerait incompatibles avec la destination des lieux (ordre moral ou public), ou
pouvant nuire à la bonne moralité et à l’image de sa société.
7- Annulation de la part du Client
Une annulation de la prestation ne peut être prise en compte qu'à partir de la réception par SAS ECHOLOGIA AVENTURES d'une demande non équivoque à cet effet, signée du Client et transmise par télécopie, par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d'annulation de la part du client , des indemnités forfaitaires seront facturées par SAS ECHOLOGIA AVENTURES selon le barème suivant :
● Pour un devis au montant inférieur ou égal à 1000€TTC :
○ Entre la date de réservation et 90 jours avant la date prévue de début de la prestation : indemnité égale à 20 % du montant total des prestations réservées.
○ Entre 89 jours et 30 jours : 30 % du montant total des prestations réservées.
○ Entre 29 jours et 7 jours : 50% du montant total des prestations réservées.
○ A moins de 7 jours de la date prévue du début de la prestation, ou si le client ne se présente pas : 100 % du montant total des prestations réservées sera due par le client .
● Pour un devis au montant supérieur à 1000€TTC :
○ Entre la date de réservation et 60 jours avant la date prévue de début de la prestation : indemnité égale à 30 % du montant total des prestations réservées.
○ A moins de 60 jours de la date prévue du début de la prestation, ou si le client ne se présente pas : la totalité du prix de la commande sera due.
Les montants restés dus suite à une annulation seront facturés de plein droit et le Client sera tenu d’honorer leurs paiements sous peine de poursuite.
Des assurances annulation existent, il appartient au Client de se renseigner auprès des compagnies qui les proposent.
8- Report de date de la part du Client
Si le Client souhaite reporter la prestation à une autre date, sous réserve d’acceptation par SAS ECHOLOGIA AVENTURES , tout ou partie de l’acompte sera reporté, déduction faite
des indemnités d’annulation de la 1ère date qui restent dues tel que vu dans le paragraphe précédent.
9- Assurances
a. SAS ECHOLOGIA AVENTURES
SAS ECHOLOGIA AVENTURES est dûment habilité à proposer les prestations offertes à ses clients et est assurée en conséquence auprès de la compagnie SMV Assurances (44)
SAS ECHOLOGIA AVENTURES décline toute responsabilité en cas de dommage, perte ou vol de matériel ou de tout autre bien apporté par le Client ou aux personnes accédant dans les espaces loués pendant la Location, y compris de tout véhicule.
b. Le CLIENT
Le Client garantit être assuré à raison des conséquences dommageables de ses actes et de l'organisation de toute manifestation, et de tous risques de vol, incendie ou dégât des eaux, que ce soit au titre de son assurance
"Multirisques Habitation" ou de toute assurance qu'il devra prendre spécifiquement pour la location de l’espace sur Echologia. Le client devra demander auprès de son assureur une extension de garantie multirisque concernant « un évènement exceptionnel en un lieu locatif ». Le client doit aussi s’assurer que les prestataires auxquels il fera appel disposent des assurances nécessaires.
Le Client devra fournir une attestation de cette assurance 1 mois avant l’événement. A défaut, SAS ECHOLOGIA AVENTURES se réserve le droit d’annuler la location objet de ce contrat.
10- Substitution
Sauf accord express de SAS ECHOLOGIA AVENTURES , le Client ne peut pas se substituer un tiers, y compris un co-client ou un sous-client. Le présent contrat ne peut pas bénéficier en tout ou partie à toute autre personne que le Client.
11- Forces majeures
SAS ECHOLOGIA AVENTURES est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale du contrat résultant d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure, tels que par exemple : intempéries, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, autres sinistres ou interdiction, grèves, attentats...
12- Litiges et réclamations
Toute réclamation ou contestation du Client doit être communiquée au Loueur au plus tard 72 heures suivant la fin de la Location, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute difficulté relative à l’exécution des prestations devra faire l’objet d’une concertation préalable entre le client et SAS ECHOLOGIA AVENTURES . En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut de solution amiable entre les parties, Le Tribunal de Grande Instance de Laval (13 Place Saint Tugdual- BP 81515- 53015 – LAVAL CEDEX) sera seul compétent, à moins que la SAS ECHOLOGIA AVENTURES ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiements.
